Juriste Corporate-Conformité

Publié le 2 mai 2022

Jusriste d'entreprise spécialisé dans la Conformité

#Corporate#Conformité#Droitdessociétés

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  • Localisation Paris - France
  • Type de contrat CDI
  • Poste A pourvoir immédiatement
  • Nombre de place 1 poste

Missions principales

SNCF Connect & Tech, filiale privée de SNCF Voyageurs, est le leader du e-commerce français et implémente les solutions digitales clients dans le secteur des mobilités.

En s’appuyant sur l’expertise de plus de 1000 collaborateurs basés à Lille, Nantes et Paris, SNCF Connect & Tech accompagne le groupe SNCF dans les projets de digitalisation.

Son ambition : innover pour rendre les mobilités durables accessibles à tous.

SNCF Connect & Tech a lancé SNCF Connect en janvier 2022, un nouveau service digital, héritier de OUI.sncf, qui permet de planifier tous les trajets de courte et longue distances du 1er  au dernier kilomètre avec : la recherche d’itinéraires, la réservation et le service après-vente ainsi que l’information voyageurs.

Cet ensemble a réalisé un volume d’affaires de 4,3 milliards d’€ sur le marché français et vendu 145 millions de billets en 2021, regroupant alors 450 millions de visiteurs sur le site & l’appli et 23 millions de téléchargements .

Rattachée à la Responsable Juridique Corporate/ M&A / Conformité, la personne participera au dispositif visant à s’assurer que les activités sont conduites en conformité avec l’ensemble des textes en vigueur (législatifs, règlementaires et procédures internes) et que le contrôle permanent des activités est opérant et efficace.

 

Activités détaillées

En Conformité :

  • Participer au déploiement du programme de conformité anti-corruption du Groupe au sein du pôle SNCF Connect & Tech ;
  • Rédaction des procédures et suivi de leur mise en application dans les filiales du pôle SNCF CONNECT & Tech ;
  • Contribution à la création de supports de formation et de communication ;
  • Analyse des changements de contexte règlementaire, rédaction de notes en vue de préconiser des solutions ou des directives de mise en œuvre opérationnelle ;
  • Constitution d’une veille sur les sujets de conformité en lien avec les autres membres de l’équipe juridique ;

 

En droit des sociétés :

  • Assurer le suivi juridique des filiales et participations du groupe ;
  • Elaboration de dossiers de fonds sur des sujets divers de droit des sociétés ou corporate : harmonisation des statuts, délégations de pouvoirs,
  • Réaliser l’étude et établir les plannings et la documentation juridique des opérations de restructuration (fusion, TUP, etc.) ;
  • Prendre en charge ponctuellement les opérations juridiques courantes de type modifications statutaires (dénomination sociale, objet social, changements de mandataires sociaux, …) en collaboration avec l’assistante juridique du service ;
  • Apporter le cas échéant un appui sur les aspects droit des sociétés dans les opérations de croissance externe ou de restructuration intragroupe ;
  • Assurer le suivi des conventions intragroupes ;
  • Constitution d’une veille sur les sujets en droit des sociétés.

Profil recherché

  • Diplôme : Bac + 5 minimum en droit des affaires, double cursus (Droit/Ecole de gestion ou de commerce) apprécié
  • Expérience : 3 à 5 ans acquise de préférence au sein d’une direction juridique d’entreprise ou en tant que juriste unique en entreprise

Compétences métiers/techniques :

  • Curieux de nature, polyvalent, vous avez de solides connaissances en droit des sociétés, vous êtes ouverts à d’autres matières, et le vocabulaire financier ou du contrôle interne ne vous effraie pas.
  • Vous maitrisez très bien l’anglais et connaissez les bases de l’environnement règlementaire international relatif à la lutte contre la corruption.

Pourquoi nous rejoindre ?

  • Nos applications sont utilisées par plus de 21 millions d’utilisateurs

  • Notre mission : permettre à chacun de s’informer, réserver, payer et valider tous ses choix de mobilités durables

  • Nous proposons du télétravail depuis 2012 pour offrir à nos collaborateurs plus de flexibilité

  • Notre programme de bien-être « I Feel Good » prend soin de nous au quotidien

  • Nous sommes certifiés Great Place To Work

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