JURISTE Droit des affaires- Généraliste (H/F)

Publié le 14 mars 2022

Juriste expert en e-commerce

#Droitdesaffaires#Ecommerce#Partenariats#Contrats

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  • Localisation Paris - France
  • Type de contrat CDI
  • Poste A pourvoir immédiatement
  • Nombre de place 1 poste

Missions principales

SNCF Connect & Tech, filiale privée de SNCF Voyageurs, est le leader du e-commerce français et implémente les solutions digitales clients dans le secteur des mobilités.

En s’appuyant sur l’expertise de plus de 1000 collaborateurs basés à Lille, Nantes et Paris, SNCF Connect & Tech accompagne le groupe SNCF dans les projets de digitalisation.

Son ambition : innover pour rendre les mobilités durables accessibles à tous.

SNCF Connect & Tech a lancé SNCF Connect en janvier 2022, un nouveau service digital, héritier de OUI.sncf, qui permet de planifier tous les trajets de courte et longue distances du 1er  au dernier kilomètre avec : la recherche d’itinéraires, la réservation et le service après-vente ainsi que l’information voyageurs.

Cet ensemble a réalisé un volume d’affaires de 4,3 milliards d’€ sur le marché français et vendu 145 millions de billets en 2021, regroupant alors 450 millions de visiteurs sur le site & l’appli et 23 millions de téléchargements .

Au sein de notre Direction Juridique, le Juriste en Droit des affaires est en charge d'accompagner et conseiller les opérationnels sur tous les aspects juridiques de leurs projets et opérations (conseils et contrats), afin de contribuer à leur bonne réalisation et de les sécuriser juridiquement

 

Activités détaillées

1)   Droit de la consommation/parcours d’achat e-commerce/Droit du Tourisme/données personnelles/moyens de paiement

  • Veiller à la conformité du site et de son application (parcours d’achat et page du site et) et des annonces promotionnelles tant sur le site qu’à l’extérieur ;
  • Veiller au respect des règles relatives à l’utilisation des données dans le cadre de l’animation commerciale des clients (NL, promotion, campagne…)
  • Participation active aux groupes de travail et externes tels que FEVAD,
  • Elaboration les mentions légales accompagnant les différentes offres, les conditions de vente des produits distribués sur le site, les conditions d’utilisation de certains services spécifiques du site ;
  • Conseiller l’ensemble des différentes directions par l’émission de recommandations et de leurs solutions associées permettant aux opérationnels de réaliser leurs projets dans les meilleures conditions ;
  • Conseiller la Relation Clients afin de prévenir tout litige ou Contentieux éventuels et le cas échéant, assurer la gestion des contentieux (assignation, DGCCRF…)
  • Accompagner la mise en place de nouveaux moyens de paiement

 

2)   Contrats de partenariat (distribution, opérations promotionnelles), Contrat Régie (vente d’espaces publicitaires), contrat de prestations, contrat monétique

  • Accompagnement opérationnel de la négociation à la contractualisation puis de la signature à la fin du contrat,
  • Recommandations juridiques en vue de préserver au mieux le développement du business tout en s’assurant de la maîtrise des risques associés,
  • Rédaction et négociations de contrat notamment dans le cadre des mises en concurrence
  • S’assurer du respect des règles de validation interne

 

3)   Actions de sensibilisation interne

  • Rédiger des chartes et procédure (telle que celle de mise en concurrence);
  • Assurer la veille réglementaire afin d’anticiper les ajustements et solutions adaptées aux évolutions réglementaires ;
  • Rédiger des notes d’analyse et des recommandations à l’attention des différentes directions ;
  • Sensibiliser et assurer des formations aux opérationnels à certains grands principes et règles juridiques s’appliquant à leur domaine d’activité (conditions de vente, animation des clients, mentions légales, pratiques commerciales trompeuses…etc) ;

Profil recherché

  • Diplômé(e) d'un Bac + 5 minimum, double cursus (Droit + Ecole de Commerce) apprécié
  • Vous justifiez d'une expérience significative comme Juriste généraliste Droit des affaires, domaines e-commerce, nouvelles technologies, contrats.
  • Expérience de la rédaction/négociation de contrats, conseils/consultations
  • Expérience en environnement B2C et B2B
  • Forte appétence aux NTIC.
  • Veille réglementaire internationale et si possible expérience de la gestion des affaires réglementaires (veille, suivi, participation à des projets de réglementation, lobbying…) 

Pourquoi nous rejoindre ?

  • Nos applications sont utilisées par plus de 21 millions d’utilisateurs
  • Notre mission : permettre à chacun de s’informer, réserver, payer et valider tous ses choix de mobilités durables
  • Nous proposons du télétravail depuis 2012 pour offrir à nos collaborateurs plus de flexibilité
  • Notre programme de bien-être « I Feel Good » prend soin de nous au quotidien
  • Nous sommes certififés Great Place To Work
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