JURISTE DROIT DES AFFAIRES (H/F)

Au sein de la Direction Juridique de SNCF Connect & Tech, la/le Juriste Droit des Affaires apporte une expertise juridique, un conseil, un accompagnement sur un projet opérationnel, auprès des différentes directions visées (exemple : nouveaux parcours d’achat, opérations commerciales, rédaction des contrats et mises en concurrence...)
dans le respect de la réglementation française et européenne en vigueur afin de préserver au mieux les intérêts de SNCF Connect et du Groupe SNCF Connect & Tech.

 

 

 

1) Droit de la consommation/parcours d’achat e-commerce/Droit du Tourisme/données personnelles/moyens de paiement

 

-    Veiller à la conformité du site et de son application (parcours d’achat et page du site et) et des annonces promotionnelles tant sur le site qu’à l’extérieur ;
-    Veiller au respect des règles relatives à l’utilisation des données dans le cadre de l’animation commerciale des clients (NL, promotion, campagne…)
-    Participation active aux groupes de travail et externes tels que FEVAD,
-    Elaboration les mentions légales accompagnant les différentes offres, les conditions de vente des produits distribués sur le site, les conditions d’utilisation de certains services spécifiques du site ;
-    Conseiller l’ensemble des différentes directions par l’émission de recommandations et de leurs solutions associées permettant aux opérationnels de réaliser leurs projets dans les meilleures conditions ;
-    Conseiller la Relation Clients afin de prévenir tout litige ou Contentieux éventuels et le cas échéant, assurer la gestion des contentieux (assignation, DGCCRF…)
-    Accompagner la mise en place de nouveaux moyens de paiement.

 

2) Contrats de partenariat (distribution, opérations promotionnelles), Contrat Régie (vente d’espaces publicitaires), contrat de prestations, contrat monétique

 

-    Accompagnement opérationnel de la négociation à la contractualisation puis de la signature à la fin du contrat,
-    Recommandations juridiques en vue de préserver au mieux le développement du business tout en s’assurant de la maîtrise des risques associés,
-    Rédaction et négociations de contrat notamment dans le cadre des mises en concurrence
-    S’assurer du respect des règles de validation interne

 

3) Actions de sensibilisation interne

 

-    Rédiger des chartes et procédure (telle que celle de mise en concurrence);
-    Assurer la veille réglementaire afin d’anticiper les ajustements et solutions adaptées aux évolutions réglementaires ;
-    Rédiger des notes d’analyse et des recommandations à l’attention des différentes directions ;
-    Sensibiliser et assurer des formations aux opérationnels à certains grands principes et règles juridiques s’appliquant à leur domaine d’activité (conditions de vente, contrats, animation des clients, mentions légales, pratiques commerciales trompeuses…etc)